Nicolas SARKOZY, Président du pouvoir d’achat… des Français les plus riches

Didier MIGAUD, mon collègue Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a pu chiffrer récemment les résultats de l’application du dispositif de plafonnement des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe foncière et ISF) en fonction du revenu et identifier surtout, de manière très précise, les bénéficiaires de ce dispositif. Rappelons que ce « bouclier fiscal », dont nous dénonçons les effets depuis désormais plus d’un an,  a été introduit par le Gouvernement et voté par la majorité UMP dans le cadre de la loi TEPA de juillet 2007.

Selon les chiffres fournis par le Ministère du Budget, le coût du bouclier fiscal pour l’Etat Français pour 2007 peut être chiffré à 246 millions d’euros tandis que le nombre de bénéficiaires de ce cadeau fiscal accordé par le Gouvernement ne concerne que 15.066 Français, soit moins de 0,04% des contribuables.  Il apparaît encore que 2 euros sur 3 payés par l’Etat au titre de ce dispositif vont aux quelques 650 ménages disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros (77 fois le patrimoine moyen des ménages français)…

Preuve est désormais faite que le paquet fiscal n'a bénéficié qu'à une infime minorité de Français. En ces temps de crise économique et financière, il est plus que jamais temps de revenir sur cette mesure injuste immorale et inefficace.

Trelleborg Carquefou : Une table ronde pour anticiper l’avenir

Trelleborg, équipementier automobile implanté à Carquefou et plus gros employeur de l’agglomération nantaise (1 200 salariés), fait face depuis plusieurs mois à d’importantes difficultés liées à la crise qui touche actuellement l’industrie automobile. L’entreprise a ainsi annoncé en juin dernier la suppression de 400 emplois et la fermeture de l’une de ses unités.

Après avoir rencontré à plusieurs reprises ces derniers mois les syndicats et la direction de Trelleborg, j’ai participé hier à une table ronde organisée par le Préfet de Région,  suite à la demande que nous avions formulée avec les présidents des collectivités territoriale afin d’examiner la situation actuelle de l’entreprise et les conditions de la pérennité du site au-delà de 2010. Car si la négociation du plan social relève de la seule responsabilité des partenaires sociaux, les questions de la consolidation des activités maintenues et de la réindustrialisation du site appellent en revanche une plus large concertation et le concours des pouvoirs publics qui s’avèrent, en la matière, force d’analyse et de proposition.

La direction de Trelleborg  a rappelé à cette occasion sa volonté de maintenir le site de Carquefou. Pour autant, l’ensemble des propositions et alternatives présentées par les syndicats, a été rejeté en bloc. Et nous avons tous également relevé la précision, de taille, conditionnant le maintien des activités à Carquefou  à l’évolution du contexte international ces prochaines années… Ce qui suscite de fait quelques inquiétudes légitimes pour la suite.

Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont décidé la mise en place d’une cellule de veille et de suivi au niveau régional visant à anticiper des situations critiques à venir au niveau de la filière en essayant de consolider les synergies entre dispositifs privés et publics. L’idée est de mettre en réseau l’ensemble des entreprises du secteur et d’impliquer notamment, à travers le pôle de compétitivité automobile haut de gamme, les constructeurs qui ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Concernant enfin le volet social et la question du reclassement des salariés susceptibles de perdre leur emploi, des passerelles devraient être trouvées avec le dispositif « 6 000 compétences pour l’industrie », mis en place par les collectivités à partir de l’appréciation des besoins de main d’œuvre en 2009 et 2010 des grands sonneurs d’ordre industriels de l’estuaire de la Loire et désormais opérationnel.

Redécoupage électoral

Il en était question depuis plusieurs mois déjà. Le Gouvernement vient d’engager le chantier du redécoupage de la carte électorale qui devrait conduire d’ici un an à un important remodelage des circonscriptions législatives.

Cette révision de la carte électorale est aujourd’hui nécessaire pour des raisons qui tiennent essentiellement aux mouvements de population importants intervenus depuis 1986, date du dernier –et controversé – redécoupage dont sont issues les circonscriptions actuelles. Les écarts de population entre circonscriptions sont aujourd’hui tels que l’inégalité de représentation des députés s’avère manifeste, ainsi que l’a souligné à plusieurs reprises le Conseil Constitutionnel.

Si la légitimité de procéder à un tel redécoupage n’est donc pas mise en cause, la méthode employée par le Gouvernement pour aborder cette réforme importante et délicate est, elle, pour le moins sujette à caution. Les textes adoptés récemment par le Conseil des Ministres définissant les cadres du redécoupage n’ont ainsi fait l’objet d’aucune concertation. La différence de traitement entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition est encore une fois manifeste et les vieux souvenirs de « charcutage » lors du redécoupage Pasqua de 1986 incitent à une certaine méfiance. Nous réclamons ainsi, au niveau du Groupe Socialiste, une transparence totale de la méthode employée et la précision des critères retenus pour ce redécoupage.

Le département de la Loire-Atlantique connaîtra vraisemblablement à cette occasion un remodelage des circonscriptions actuelles, sans gain ni perte de siège. Et la Vème Circonscription qui compte aujourd’hui près de 150 000 habitants, soit 20% de plus en moyenne que les autres circonscriptions du département, sera probablement concernée par ce remodelage. Je serai ainsi extrêmement vigilant sur cette réforme fondamentale qui engagera le choix des électeurs et la libre alternance démocratique.

Afghanistan : donner une nouvelle perspective à la présence française ?

L’actualité récente, en rendant compte des combats en Afghanistan et de la mort de soldats français, a rappelé à chacun d’entre nous la présence de la France dans cette région du monde depuis près de 7 ans. Une présence renforcée depuis le printemps de cette année, à l’initiative du Président de la République.

L’intervention initiale des troupes françaises avait été décidée en 2001 dans le cadre de la coalition internationale constituée par les Nations Unies et sur la base d’objectifs clairs : la stabilisation et la reconstruction économique et politique de l’Afghanistan d’une part, le démantèlement des structures arrière d’Al-Qaida d’autre part. Aujourd’hui, la mission des forces internationales a changé et la situation dans ce pays s’est fortement dégradée. En dépit des opérations menées dans le pays depuis 7 ans, le développement économique peine à se concrétiser, la corruption s’est développée, de même que l’économie de la drogue, l’armée afghane demeure faible… Plus grave, la coalition est de plus en plus perçue comme une force d’occupation par la population.

Dans le contexte actuel, il nous apparaît essentiel de revoir la nature de la participation française en Afghanistan au même titre que la répartition des responsabilités au sein de la coalition. Les députés socialistes réclameront ainsi lors du débat de ce jour à l’Assemblée Nationale la redéfinition de la stratégie de l’OTAN, l’élargissement de la coalition à d’autres pays, l’établissement d’un calendrier sur les nouveaux objectifs de l’intervention, une relance du dialogue politique entre Afghans… En votant contre la prolongation du mandat français en Afghanistan, nous entendons ainsi nous opposer non pas à l’engagement de la France sur ce terrain mais bien à la stratégie suivie par le Président de la République qui nous conduit à un enlisement militaire et à un échec politique.